Exhumation d'un corps : comment faire ?

Du latin ex-humus, sortir de terre, l’exhumation est une procédure à la fois courante et délicate. En remontant à la surface le cercueil ou les restes d’un proche ou d’un ancêtre, ce sont aussi des souvenirs qui ressurgissent. Une vision qui peut secouer la personne qui y assiste, dans le cadre d’un protocole très cadré. Cet article propose de répondre à vos questions sur l’exhumation, ses conditions et la réglementation spécifique qui l’entoure. Parce qu’il est toujours bien de connaître les dessous de cet acte pratiqué avec précaution.

Qu'est-ce que l'exhumation ?

À la demande, le plus souvent, d’un membre de la famille et, plus rarement, pour des raisons administratives ou judiciaires, l’exhumation consiste à déterrer le corps d’un défunt placé dans une tombe ou dans un caveau. Cette exhumation sert le plus souvent à réduire les corps pour faire de la place dans le caveau ou déplacer des corps reposant à des endroits différents. Dans des cas plus rares et souvent médiatisés, l’exhumation peut être demandée par la justice lors d’une enquête pour vérifier les causes de la mort, ou encore pour un prélèvement ADN dans le cas d’une recherche de filiation. Enfin, une mairie pourra demander une exhumation pour libérer de la place dans son cimetière, en cas d’abandon de sépulture ou de concession arrivée à son terme. 

Réduction de corps, réunion de corps et déplacement de corps.

Pour les personnes perdant leur(s) parent(s) et possédant un caveau familial, il va falloir que les aïeuls se poussent un peu, avec tout le respect qu’on leur doit… Les restes des corps enterrés en pleine terre ou dans un cercueil depuis plusieurs dizaines d’années vont donc être déposés dans un reliquaire puis replacés dans la tombe. Pour des exhumations plus récentes, aucun cercueil ne pourra être ouvert avant un délai de 5 ans après l’inhumation, s’il est trouvé en bon état. On parle alors de réduction des corps. Ces restes peuvent également être groupés dans un même reliquaire, on parle alors de réunion des corps. Une femme et son/sa conjoint.e pourront ainsi être de nouveau réunis dans un seul et même petit cercueil plusieurs années après leur décès.

Bon à savoir : la famille peut également faire une demande de crémation afin de placer les cendres dans une urne.

Un membre de votre famille repose dans une tombe provisoire ou est inhumé loin des siens ? Vous souhaitez lui faire rejoindre la sépulture familiale, dans le respect de ses dernières volontés ?  La demande est alors légitime notamment si le défunt l'a mentionné sur son testament. On parle alors de déplacement ou de rapatriement du corps. Attention, si la personne est décédée d’une maladie contagieuse, il faudra attendre un an avant d’exhumer le corps pour pouvoir le transporter.

Quelles sont les démarches à effectuer pour une exhumation ?

C’est la mairie de la commune dans laquelle doit avoir lieu l’exhumation qui délivre l’autorisation. C’est un processus souvent long : il faut en général compter trois ou quatre mois avant d’obtenir l’aval de la municipalité. Seuls les proches du défunt peuvent demander l’exhumation : parents, conjoints, enfants, frères et sœurs… Les personnes formulant cette demande doivent prouver le lien de filiation par leur livret de famille. Le certificat de décès sera également nécessaire ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. 

Nous vous recommandons de bien en parler en famille car une demande d’exhumation peut engendrer des conflits, provoquant sa suspension. Ce sera alors à un juge de trancher le bien-fondé de la demande.

Comment se passe l'exhumation d'un corps ?

Cet acte est extrêmement encadré et implique la présence obligatoire d’un proche (ou de son mandataire), d’un ou plusieurs opérateurs de pompes funèbres, d’un agent de police ou d’un garde champêtre désigné par la mairie. Le maire peut également désigner un agent communal pour superviser l’opération. En effet, sous le contrôle de la famille ou de son représentant, il va falloir : ouvrir la pierre tombale, désinfecter le cercueil avant de l’ouvrir, réduire le corps puis le replacer dans le caveau avant de le refermer.  Ces opérations seront réalisées en dehors des heures d’ouverture du cimetière ou en délimitant l’opération par une zone de sûreté. Dans le cas d’un déplacement de corps, il faudra également prévoir les frais kilométriques, le coût du nouveau cercueil et d’éventuels jours en chambre funéraires.

Cet acte a donc un coût, qui pourra s’élever à plusieurs milliers d’euros dans le cas d’un déplacement du corps sur une longue distance. Pour une exhumation simple, avec réduction du corps, il faudra compter entre 300 € et 1000 € en raison du prix de l’ouverture et de la fermeture de la pierre tombale, opération périlleuse réalisée par un professionnel.

Votre conseiller PFM Berthelot est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’exhumation. Il établira un devis selon vos demandes et besoins, tout en sachant vous conseiller sur la meilleure solution possible. Il se chargera des démarches auprès de la mairie et du cimetière afin que cette étape d’exhumation vous soit la moins pénible possible et participe au repos de vos défunts.

Publié le 06 mars 2024