Rapatriement d'un défunt de l'étranger vers la France : tout savoir

3,5 millions : c’est le nombre de français vivant à l’étranger*. Parmi eux, la plupart garde des attaches avec la France et lorsqu’un décès survient, la question du rapatriement du corps du défunt se pose rapidement. Une tâche complexe rendue plus éprouvante encore par le contexte de tristesse et d’urgence. PFM Berthelot vous guide dans cette épreuve en répondant à vos interrogations, que vous soyez à l’étranger ou en France.

Décès à l’étranger : quelles démarches administratives pour rapatrier le corps en France ?

Avant d’envisager les funérailles en France, il vous faudra rapatrier le corps du défunt en obtenant des autorisations et des documents à la fois auprès des autorités locales (pays du décès) et auprès du pays de destination (la France).

Nous vous conseillons, dans un premier temps, de vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches. Vous devrez ensuite déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage. Un acte de décès local sera alors établi. C’est ce certificat qui permettra, entre autres, de rapatrier le corps vers la France.

Vous pouvez également demander conseil à votre conseiller PFM Berthelot qui vous aidera à regrouper vos documents administratifs. Quoi qu’il en soit, vous devrez avoir en votre possession les documents suivants* :

1. Le certificat de décès de votre proche
2. La demande de rapatriement dûment complétée
3. L’autorisation de fermeture du cercueil
4. Un laisser-passer consulaire

*En fonction de la législation locale.

Quels soins de conservation du corps pour un décès survenu à l’étranger ?

La France n’exige aucun soin de conservation du corps en plus de la mise en bière, contrairement à d’autres pays. Si une crémation a lieu dans le pays du décès, le rapatriement des cendres est tout à fait possible avec les mêmes autorisations que pour le transport d’un cercueil.

C’est le représentant consulaire français sur place, ou le délégué du gouvernement, qui autorisera ce rapatriement.

Concernant la mise en bière (placement du corps dans le cercueil), le cercueil doit répondre à plusieurs normes. Il doit être :

1. en bois,
2. équipé d’une enveloppe hermétique métallique (en zinc ou en aluminium) avec un filtre agréé,
3. et soudé à froid.

Votre agence PFM Berthelot pourra alors prendre en charge votre défunt dès son arrivée en France et ce, jusqu’au lieu choisi pour les obsèques, qu’il s’agisse d’un enterrement ou d’une crémation. L'agence aura contacté les pompes funèbres locales au préalable.

Quels délais respecter pour un rapatriement vers la France ?

En France, la loi exige que l’inhumation ait lieu 24h au moins après le constat du décès, et 6 jours au plus après le décès. En pratique, le délai est généralement de 2 à 6 jours.

Dans le cas d’un corps rapatrié en France après un décès à l’étranger ou dans un Territoire d’Outre-Mer, l’inhumation peut avoir lieu, en principe, jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France (hors dimanches et jours fériés). Seul le préfet du département du lieu de l’inhumation pourra délivrer une dérogation en tenant compte des circonstances particulières, généralement liées aux rites religieux.

Comment organiser le transport du corps du défunt ?

La plupart du temps, le rapatriement du corps s’effectue par avion, sauf si le décès est survenu dans un pays de l’Union européenne et peut être envisagé par la route plus rapidement.

Attention : c’est au pompes funèbres locales de contacter les compagnies aériennes pour obtenir toutes les obligations de transport du corps du défunt. La plupart du temps, le cercueil est directement confié à un transitaire qui s'occupera de toutes les démarches portuaires. Contraintes douanières, conditionnement et livraison du cercueil, pesage et frêt plusieurs heures avant le vol… Toutes les informations pour que le corps de votre proche puisse voyager vers sa demeure finale.

Quelles aides pour financer le rapatriement d'un corps ?

Le tarif total d’un rapatriement incluant notamment le transport et le cercueil, varie entre 3 000 € et 20 000 €.

Les proches des Français décédés à l’étranger peuvent prétendre à certaines aides, parmi lesquelles :

1. le capital décès du régime général de prévoyance
2. les aides complémentaires au capital décès versé par la Sécurité sociale

Il est également possible d’utiliser une partie des comptes bancaires du défunt.

Enfin, ayez le réflexe de contacter l'assurance de la carte bancaire ayant servi au paiement du voyage (dans le cas du toursime), car le rapatriement est souvent couvert par cette assurance. Dans le cadre d’une expatriation professionnelle, l’entreprise qui employait le défunt prévoit également ce type d’assurance.

On le voit, la gestion du décès d’un proche à l’étranger est complexe. Nous vous recommandons de prendre contact sur place avec nos agences de pompes funèbres pour demander un renseignement et vous informer de la prise en charge du corps de votre défunt lors de son arrivée sur le territoire français, jusqu’aux funérailles dans la ville du tombeau familial, ou du lieu où il aurait aimé reposer. En toute sérénité.

Sources et liens utiles :

Les sites des Ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères mettent régulièrement à jour les infos relatives aux exigences légales des pays pour le rapatriement.

Liste des ambassades et consulats à l'étranger.

Le site du Service Public pour les démarches à suivre.

La liste des français vivant à l'étranger.

Publié le 28 mars 2024.